CBD alimentaire : quelles sont les restrictions à prendre en compte ?

Dans l’Union européenne, la mise sur le marché de denrées alimentaires est encadrée par plusieurs règlements : (CE) n°178/2002, (CE) n°315/93 et (UE) n°2015/2283.

Ce qui en ressort ? Les produits alimentaires au CBD autorisés à la vente sont :

• Les graines et les fibres de chanvre ;
• Leurs dérivés : huiles de graines de chanvre, farines de graines de chanvre… ;
• Les feuilles destinées exclusivement à la préparation d’infusion.

Quid des produits alimentaires contenant du CBD ?

Le CBD étant considéré comme un « nouvel aliment » (novel food), les denrées alimentaires en contenant ne peuvent être commercialisées qu’à une condition : être évaluées et autorisées par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En théorie, les aliments contenant du CBD (bonbons, boissons…) sont donc classés comme « Novel Food » et à ce jour, aucune autorisation n’a été accordée pour ce type de denrées dans l’Union européenne. Pour rappel, un aliment est considéré comme « nouveau » s’il n’était pas consommé dans l’UE,avant 1997.

En pratique, la plupart des vendeurs proposent des produits alimentaires au CBD en France. Les autorités françaises comme la DGCCRF n’ont en effet imposé aucun contrôle strict sur les aliments à base de CBD et aucune sanction n’a été appliquée. Le secteur du CBD étant encore en plein développement, il existe encore de nombreuses zones juridiques complexes.

À l’heure actuelle, la légalité d’un produit au CBD dépend surtout :

• Du taux de THC : contrairement au CBD, le THC est considéré comme une substance psychotrope et sa commercialisation est strictement réglementée. En France, la vente de CBD est légale à condition que le produit fini contient moins de 0,3 % de THC.
• De la provenance du chanvre et des cannabinoïdes. Le chanvre doit provenir de variétés autorisées par le catalogue officiel de l’Union européenne.

CBD alimentaire sûr : de l’importance de faire confiance au bon grossiste

Selon l’ANSM, depuis 2024, le nombre d’intoxications liées à la consommation de produits à base de cannabidiol (CBD) a augmenté significativement. Dans la plupart des cas, ces intoxications sont causées par :

• des substances interdites présentes dans ces produits à l’insu du consommateur (cannabinoïdes de synthèse) ;
• des taux de THC supérieurs à 0,3%. C’est pourquoi l’ANSM et l’Anses imposent la vigilance.

Pour éviter tout danger, il est primordial de choisir un grossiste CBD de confiance. Privilégiez un professionnel qui collabore avec des producteurs réputés et fait tester ses produits par un laboratoire indépendant. Un grossiste fiable est avant tout un grossiste transparent : de l’origine du chanvre jusqu’à la teneur exacte en cannabinoïdes, tout doit être indiqué.

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Étiqueter les aliments au CBD : quelles sont les règles ?

Le CBD alimentaire regroupe tous les produits comestibles infusés avec du CBD. Il s’agit aussi bien des gummies que du chocolat en passant par les infusions ou les biscuits. Avant d’être proposé sur le marché, tout produit alimentaire – CBD ou non – doit respecter les conditions suivantes :

• Ne pas émettre de fausses allégations thérapeutiques : le CBD n’est pas un médicament ni un traitement aux effets médicaux. Être clair sur le nom du produit : « bonbons au CBD » et non « bonbons thérapeutiques anti-stress ».
• L’étiquette doit comporter la liste complète des ingrédients, les allergènes, les conditions d’utilisation, la quantité nette et la date limite.
• Pour le CBD alimentaire, des mentions spécifiques s’ajoutent : la teneur exacte en CBD, le taux de THC, l’origine du chanvre et les avertissements (contre-indiqué aux femmes enceintes, par exemple).